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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 26 septembre 2026 | Version: 1.1

Ce document est une traduction de la politique de confidentialité polonaise. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.

1. Qui est responsable des données

La présente politique décrit comment l’application Akademia (ci-après l’« Application »), utilisée pour vendre et dispenser des cours en ligne dans des boutiques sur la plateforme Shopify, traite les données personnelles.

L’Application est exploitée par Rafał Konieczny, ul. Krzycka 6c/6, 53-020 Wrocław, Pologne, numéro fiscal (NIP) 8992557720, numéro de TVA intracommunautaire PL8992557720 (ci-après l’« Opérateur »). Contact pour les questions relatives aux données personnelles : support@akademia.studio.

L’Opérateur intervient à deux titres :

  • en tant que responsable du traitement des données des Marchands (propriétaires des boutiques et personnes utilisant l’Application dans leur interface d’administration), dans le cadre décrit au point 2A ;
  • en tant que sous-traitant des données des Apprenants (clients de la boutique), pour le compte du Marchand, qui en est le responsable du traitement (point 8). Pour toute question sur ces données, l’Apprenant contacte d’abord la boutique où il a acheté le cours ; l’Opérateur aide le Marchand à traiter cette demande.

2. Quelles données nous traitons et pourquoi

A. Données du Marchand (propriétaire de la boutique Shopify) :

  • Domaine de la boutique (par exemple twoj-sklep.myshopify.com) et identifiant du compte,
  • Adresse e-mail, prénom et nom de la personne utilisant l’Application dans l’interface d’administration de la boutique, transmis lors de l’autorisation Shopify,
  • Données d’abonnement et de facturation traitées exclusivement par Shopify (abonnement à l’application Shopify App Pricing) ; l’Application consulte l’état de l’abonnement, le forfait et les frais de la période, jamais les données de carte bancaire,
  • Contenu des demandes envoyées à l’assistance.

Finalité : fourniture du service décrit dans les conditions d’utilisation, facturation par Shopify, assistance et sécurité du service.

B. Données des Apprenants (clients de la boutique) :

  • Identifiant client dans Shopify (shopifyCustomerId),
  • Prénom, nom et adresse e-mail utilisés lors de l’achat d’un cours dans la boutique,
  • Identifiant et nom de la commande confirmant l’achat d’un accès au cours,
  • Progression : leçons marquées comme terminées et dernière position du lecteur vidéo,
  • Télémétrie de lecture vidéo calculée par période de facturation de l’abonnement, pour prévenir les abus et contrôler la limite de transfert.

Finalité : attribuer et maintenir l’accès aux cours achetés et suivre la progression, pour le compte du Marchand.

3. Bases juridiques (données des Marchands)

  • Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD — exécution du contrat, à savoir la fourniture du service conformément aux conditions d’utilisation, y compris le traitement des demandes d’assistance ;
  • Art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD — obligations légales de l’Opérateur, notamment fiscales et comptables ;
  • Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD — intérêt légitime de l’Opérateur : sécurité du service, prévention des abus, constatation, exercice ou défense de droits en justice.

Le Marchand détermine la base juridique du traitement des données des Apprenants en tant que responsable du traitement. L’Opérateur les traite exclusivement sur la base de l’accord de sous-traitance (point 8).

4. Sous-traitants et localisation des données

L’Opérateur fait appel aux prestataires suivants :

  • Shopify (Shopify International Limited, Irlande ; Shopify Inc., Canada) — plateforme de la boutique, autorisation, webhooks de commandes et facturation de l’abonnement à l’application.
  • Fly.io, Inc. (États-Unis) — serveurs de l’Application et base de données hébergés dans un centre de données à Francfort (Allemagne).
  • BunnyWay d.o.o. (bunny.net, Slovénie) — stockage des vidéos dans un centre de données en Europe et diffusion ; la lecture s’effectue via un réseau mondial de diffusion de contenu (CDN) avec des URL signées et à durée de validité limitée.

Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur les mécanismes du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (Canada) ou clauses contractuelles types.

Si le Marchand intègre une vidéo YouTube à une leçon, le navigateur de l’Apprenant se connecte aux serveurs de Google (en mode de limitation des cookies, youtube-nocookie.com). Cette intégration relève du choix du Marchand.

5. Durée de conservation

  • Pendant toute la durée d’utilisation de l’Application par la boutique.
  • Après la désinstallation, les sessions et jetons sont supprimés sans délai ; les autres données de la boutique et des Apprenants, ainsi que les vidéos, après 48 heures.
  • Si l’abonnement expire sans désinstallation, le service est suspendu pendant 30 jours pour permettre sa reprise ou l’export des données ; celles-ci sont ensuite supprimées.
  • Lorsque la boutique supprime les données d’un client dans Shopify (par exemple à sa demande), Shopify transmet à l’Application une instruction de suppression (customers/redact). L’Application supprime automatiquement les données de cet Apprenant, sans retard injustifié et au plus tard dans le délai exigé par Shopify (30 jours).
  • Les journaux techniques sont généralement conservés jusqu’à 30 jours, et les sauvegardes de la base selon une rotation de 30 jours maximum. Une preuve minimale de la suppression (identifiant de l’opération, dates, résultat — sans contenu ni adresse e-mail) est conservée pendant 12 mois.
  • Seules les données dont la conservation est imposée par la loi (notamment fiscale) ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice sont conservées plus longtemps, uniquement pendant la durée de cette nécessité.

6. Droits des personnes concernées

Chacun dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Les demandes peuvent être adressées à support@akademia.studio ; l’Apprenant peut aussi les soumettre à la boutique où il a acheté le cours.

Toute personne a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en Pologne, le président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa).

L’Application prend en charge les webhooks obligatoires de protection des données de Shopify :

  • Droit d’accès (customers/data_request) : l’Application enregistre la demande et met à disposition de l’administrateur de la boutique, dans son interface, un export complet des données enregistrées de l’Apprenant (profil, accès, achats, remboursements, progression, historique). Le Marchand le transmet à la personne habilitée sous 30 jours ; l’export n’est pas publié à une adresse publique.
  • Droit à l’oubli (customers/redact) : les données de l’Apprenant, ses inscriptions et son historique de progression sont supprimés irréversiblement de la base.
  • Suppression des données de la boutique (shop/redact) : toutes les données de la boutique et de ses Apprenants sont supprimées définitivement.

7. Sécurité des données

Les connexions entre Shopify, le navigateur de l’utilisateur et les serveurs de l’Application sont chiffrées (HTTPS / TLS). La signature HMAC SHA256 de chaque webhook Shopify est vérifiée.

La base de données est stockée sur des disques chiffrés par le fournisseur d’infrastructure (chiffrement AES). Les URL de lecture vidéo sont générées dynamiquement, avec une durée de validité limitée et une signature cryptographique.

8. Accord de sous-traitance des données (DPA)

En installant l’Application dans une boutique Shopify, le Marchand confie à l’Opérateur le traitement des données des Apprenants conformément à l’art. 28 du RGPD. L’Opérateur les traite uniquement pour le compte et sur instruction documentée du Marchand, pour fournir les fonctionnalités de la plateforme de cours, et utilise exclusivement les prestataires du point 4. Texte intégral : Accord de sous-traitance des données.

9. Absence de vente des données et de profilage

L’Opérateur ne vend, ne loue ni ne communique les données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.

L’Application n’utilise ni prise de décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques ou affectant les clients de manière significative similaire. La seule action automatisée est l’attribution technique d’un accès aux ressources pédagogiques sur la base d’une commande payée.

10. Modifications de la politique

Les modifications importantes sont annoncées sur cette page avec une nouvelle date et une nouvelle version. Les Marchands sont informés à l’avance de toute modification de la liste des sous-traitants.

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